Séminaires

Les fondements juridiques
L’environnement juridique
- La gestion de la preuve.
- La dématérialisation fiscale, les éléments incontournables.
- Les règles de la TVA.
- L’article 56 du Code des marchés publics.
- Les articles 1316-1 et 1316-2 du Code civil.
- Les évolutions réglementaires

La démarche méthodologique
Les étapes pour passer à l’immatériel
- Numérisation active ou statique.
- Organisation de l’information.
- Reconnaissance automatique des documents.
- Reconnaissance intelligente des documents.
- Déploiement des flux.
- Stockage et gestion des sécurités.

Le choix des formats et concepts
- Les règles de la gestion du contenu.
- Format et langages de structuration : ODF, OOXML, RDF,RSS, XML
- ILM : Information Lifecycle Management.
- RM : Record Management, la norme ISO 15489.
- La norme AFNOR Z 42-013.
- L’automatisation des processus.
- L’interopérabilité des documents.

Archivage des données
- Les concepts généraux de l’archivage de documents électroniques.
- Le mode de support : Worm de type A, B et C, micrographie, supports magnétiques et optiques
- Les standards de l’archivage : SMI, HSM, SAD.
- Les coffres-forts et les autorités de gestion de preuve (AGP)
- L’authentification de l’émetteur
- La signature électronique..
- La gestion des profils et le SSO.
- La cryptographie.

Les acteurs et les outils de la dématérialisation

- Collecte et/ou diffusion d’avis d’appel d’offres.
- Éditeur de solutions de dématérialisation d’appel d’offres.
- Facturation électronique et dématérialisation fiscale.
- Messagerie sécurisée, horodatage.
- Terminaux de paiement.

Les outils opérationnels
- Les outils pour passer à l’immatériel.
- La GED, outils de Workflow, CMS (Content Management System).
- OCR (Optical Character Recognition), ICR (Intelligent Character Recognition), LAD (Lecture Automatique de Documents), RAD (Reconnaissance Automatique de Documents).
- Les échanges B to B, EDI – Web EDI.
- Les processus logiciel ou service, ASP.
- Quelques prestataires de services : Agysoft, Edisys, Klekoon, Itesoft, Mondeca, Edisys, Orsid, etc.

Des exemples opérationnels
- Les étapes du processus : ouverture des courriers, suppression des éléments polluants, numérisation des documents, gestion des index, gestion des envois et Workflow, archivage et sécurisation.
Dématérialisation de la facture
- Les mentions à porter sur les factures.
- Les factures transmises par voie électronique.
- Les obligations relatives à la conservation et au stockage des factures.
- Le contrôle de l’administration des procédés de transmission par voie électronique.
- Autofacturation (émission de la facture par le client).
- Sous-traitance de la facturation (tierce personne mandatée pour l’établissement des factures).
- Facturation périodique.
Dématérialisation des actes notariés
Dématérialisation des offres publiques
- Mise en ligne des documents de consultations des entreprises (DCE) : règlement de la consultation, lettre de consultation, cahier des charges, renseignements complémentaires.